Nouvelle enquête publique PLU

L’organisation et le déroulé de l’enquête publique du 20 février au 24 mars 2017 ont révélé certaines irrégularités vis à vis des dispositions issues de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016  (ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et généralisant la dématérialisation des enquêtes publiques).

Ainsi par arrêté n° AT2017_13_D en date du 11 avril 2017, le Maire de Sixt-Fer-à-Cheval a ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête publique sur le projet de révision/élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur la commune, arrêté par le Conseil Municipal.

A cet effet,

Pierre Marin, domicilié 6 Allée des Quatre vents à Seynod (74600), Ingénieur territorial en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

La nouvelle enquête se déroulera à la mairie, du 2 mai 2017 au 2 juin 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi et mercredi matin de 9h à 12 h) ainsi que les soirées des 11 et 29 mai 2017 jusqu’à 18 h.

Le projet  de révision du POS en PLU intègre la démarche d’évaluation environnementale, justifiant la saisie de l’autorité environnementale. Le document comprenant les informations environnementales se rapportant à ce projet fait partie du dossier soumis à enquête. Il peut donc être consulté dans les mêmes conditions que l’ensemble du dossier soumis à enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • Jeudi 04 mai de 15 h à 17 h,
  • Jeudi 11 mai de 16 h à 18 h,
  • Mercredi 17 mai de 9 h à 11 h,
  • Lundi 29 mai de 16 h à 18 h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie au chef lieu 74740 SIXT-FER-A-CHEVAL.

L’intégralité du dossier sera également consultable sur ce site internet, via le lien suivant: dossier complet PLU/enquête publique. Un registre dématérialisé permettra de faire part des observations et propositions. Sachez que les remarques et observations mentionnées lors de la première enquête devront être renouvelées dans l’enquête actuelle, afin d’être prise en compte.

 

Un poste informatique est mis à disposition du public, en Mairie, pour consultation du dossier dématérialisé, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que les soirées des 11 et 29 mai 2017 jusqu’à 18 h. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront  mis à disposition du public pendant un an, à la mairie en version papier, ainsi que sur le site internet de la Mairie, en version numérique.

 

Le Maire, Stéphane BOUVET.