Révision du PLU – Dossier Spécial
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les prochaines années. Il remplacera à terme le Plan d’Occupation des Sols actuellement en place.
Sa composition:
- Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal, un état initial de l’environnement, et détaille les enjeux du territoire, en précisant les choix retenus et les objectifs poursuivis.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, concernant l’ensemble du territoire communal pour les années à venir. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), relatives à des secteurs stratégiques à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations.
- Un règlement opposable aux tiers et propre à chaque zone définie au plan de zonage. Les utilisations des sols doivent être conformes aux dispositions du règlement d’urbanisme.
- Des plans de zonages fixant pour l’ensemble du territoire, la réglementation de l’utilisation du sol. Le plan de zonage détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux seront instruits. Il fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics et il institue des protections et des servitudes d’utilité publique. Ces règles sont définies dans le règlement du PLU, organisées par type de zonage : U (zone urbanisée), AU (zone à urbaniser), N (zone naturelle), A (zone agricole).
- Des annexes (Plans d’assainissement, risques naturels…).
Le projet du PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal, le 26 juillet 2016.
L’enquête publique destinée à recueillir les observations du public, s’est déroulée du 2 mai au 2 juin 2017.
Le dossier arrêt projet, le registre d’enquête et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables sur ce site, via le lien suivant: dossier complet PLU/arrêt projet.
| Diagnostic transversal | Analyse de la commune & enjeux |
|---|---|
| PADD – projet d’aménagement et de développement durable | Projet de territoire |
| OAP – Orientation d’aménagement de programmation | Esquisse d’aménagement des futurs secteurs d’urbanisation |
| Réglementation graphique et écrit | Zonage & réglementation |
| Phase administrative | Finalisation du PLU Enquête publique Approbation |
Le zonage
Cette phase consiste à traduire sur plan cadastral les objectifs du PADD. Le zonage délimite de façon précise la vocation de chacun des espaces du territoire communal, avec des échéances de court et long terme.
A la différence du POS qui se décompose en deux « grandes familles » de zones, les zones Urbaines et Naturelles, le PLU propose une déclinaison en quatre « grandes familles » : Zones U (urbaines), Zones AU (à urbaniser), Zones N (naturelles), Zones A (agricoles).
Chaque « grande famille » de zones (U, AU, N, A) peut ensuite faire l’objet d’un classement en sous-familles, afin d’intégrer les spécificités d’un secteur.
Le règlement
A chaque zonage est associé un règlement. Ce règlement a pour objet de définir les occupations du sol autorisées ou interdites pour chaque zonage, ainsi qu’un certain nombre de conditions (desserte, surface, implantation, hauteur, aspect, aménagement…). Ce document ne peut pas édicter des prescriptions sur l’utilisation des sols (cultures, pratiques agricoles…).
Pour plus d’informations concernant le PLU, la démarche de la commune et son état d’avancement, retrouvez les articles plus complets dans le bulletin municipal Contact N°1, N°2 et N°3.
Le projet de liaison Sixt – Flaine
Le projet
L’avenir touristique de la station est en péril. Le domaine skiable n’est en effet plus pérenne (faible altitude, vétusté des remontées mécaniques, coût d’exploitation trop élevé). Ainsi la commune souhaite mener une politique d’aménagement volontariste pour préserver le tourisme hivernal véritable catalyseur d’une grande partie de l’économie locale.
Cette politique s’inscrit dans un redéploiement du domaine skiable, à travers la suppression des deux télésièges vétustes du domaine situé plein Sud et à basse altitude, et la création d’une liaison téléportée en direction de Flaine et du Grand Massif. L’offre neige bénéficierait ainsi d’un effort sans précédent pour sa modernisation. Le projet considéré permettrait à la station de Sixt une connexion directe au domaine du Grand massif et une ouverture de ce fait à un espace skiable d’envergure, tout en recentrant son domaine existant sur le secteur débutant de Salvagny.
Cette restructuration du domaine s’accompagne d’un projet immobilier en bordure du front de neige de Salvagny offrant ainsi un accès ski au pied au domaine, et un accès direct au départ des randonnées estivales.
Ne vous imaginez pas la construction de tours bétonnées à Sixt. Le projet envisagé et proposé par l’architecte Jean-Pierre Noraz prend en compte le caractère traditionnel des constructions existantes tout en l’agrémentant de touches de modernité. Le futur bâti imaginé s’appuie largement sur les volumétries des anciennes fermes et sur les signatures architecturales sizères. De même, le stationnement sera géré d’une façon tout particulièrement innovante avec un concept de « grange à voitures », permettant ainsi de privilégier les liaisons douces au sein des nouvelles constructions, une moindre emprise au sol des zones de stationnement et des parkings complètement intégrés au bâti.
La mise en œuvre du projet est soumise à plusieurs procédures administratives inhérentes à tous projets d’aménagement en montagne.
L’étape 1 : la procédure Unité Touristique Nouvelle (UTN), qu’est-ce que c’est ?
Les opérations touristiques ont très souvent un impact important sur les sites et les paysages, du fait des ouvrages et aménagements réalisés ainsi que de la fréquentation qu’elles induisent. C’est pourquoi la procédure UTN est particulièrement exigeante dans ce domaine.
Les UTN sont soumises aux dispositions générales de la loi montagne, qui protègent en particulier les activités agricoles et pastorales et imposent une très grande attention aux sites, aux paysages et aux enjeux environnementaux. Le dossier de demande d’autorisation, déposé auprès de la Préfecture de Département, doit donc comporter les études et analyses nécessaires, en précisant notamment l’état des milieux naturels, des paysages, du site et de son environnement et les effets prévisibles du projet sur la fréquentation, l’économie générale du site et les milieux.
Afin de répondre à toutes les attentes de l’UTN, un travail dense est actuellement mené par le comité de pilotage regroupant les services de l’Etat, l’ASADAC, le Grand Massif, les communes de Sixt et de Samoëns.
Travail de longue haleine, marqué par la visite sur place du Préfet de Haute-Savoie, Monsieur George-François Leclerc, le 31 mars dernier, qui a pu prendre conscience de la nécessité de ce projet dans son ensemble. A la demande de M. Le Préfet, quatre scénarii de liaison ont été étudiés et analysés comparativement via des critères sociaux, économiques et environnementaux. Le travail comparatif est en voie d’achèvement et un seul scénario fera l’objet d’une demande d’autorisation UTN.
Le 7 juin dernier, une journée de visite terrain a été organisée en présence des services de l’Etat et du Sous-Préfet de Bonneville, Monsieur Bruno Charlot. Au cours de cette journée, l’ensemble des scénarii envisagés ont été étudiés afin de donner à ce projet toute la cohérence qu’il nécessite.
La suite de la démarche
Le dossier de demande d’autorisation au titre des UTN a été déposé en mars dernier à la Préfecture de Haute-Savoie.
Ce dossier global, portant à la fois sur la création d’une nouvelle offre d’hébergement et sur la liaison avec de domaine skiable de Flaine via la Combe de Gers (commune de Samoens) a été déclaré recevable et pourra donc être examiné par la commission spécialisée des UTN du comité de massif des Alpes. Le passage en commission est fixé au 23 juin 2017.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme le dossier est mis disposition du public. Il sera consultable du lundi 24 avril 2017 au mardi 30 mai 2017 inclus dans les lieux suivants : à l’accueil de la Mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL, à l’accueil de la Mairie de SAMOENS, à la préfecture de la Haute-Savoie, à la sous-préfecture de Bonneville.