Avant d’entreprendre vos travaux de construction ou de rénovation, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation ou les informations correspondantes aux types de travaux envisagés. Ceci concerne tout ce qui modifie l’aspect extérieur, et en particulier :
- Les constructions neuves, appentis, garages, terrasses, auvents, piscines, vérandas, abris de jardins, aménagement de combles ;
- les ravalements de façades, la pose d’enseignes sur les façades ;
- les modifications d’ouvertures de portes, de fenêtres, de velux ;
- les poses de clôtures ;
- les toitures ;
- les démolitions…
Le service urbanisme vous accueille pendant les horaires d’ouverture de la mairie. Il vous délivre les informations spécifiques et les conditions à remplir, ainsi que les formulaires attenants (téléchargeables ci-dessous) :
Les formulaires d’urbanisme
Pour les établissements recevant du public (ERP) :
Ces dossiers de demande sont à déposer en mairie en 5 exemplaires complets (formulaires + plans). Vous pouvez vous aider de la fiche d’aide au calcul de la surface de plancher téléchargeable ici.
La commission d’urbanisme
La commission communale d’urbanisme s’attache principalement à l’aspect architectural de votre projet et à son intégration dans son environnement proche.
Nous vous recommandons de rencontrer la Commission d’Urbanisme afin de présenter votre dossier avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Contactez le service Urbanisme afin de vous inscrire pour la prochaine commission.
Le POS et le PLU
La révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’établissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil municipal de Sixt-Fer-à-Cheval en juillet 2013.
Le PLU sera donc sous peu, le nouveau cadre pour l’urbanisme de projet. Depuis la loi SRU de 2000, le Code de l’Urbanisme a instauré un nouveau document d’urbanisme qui remplace le POS : le PLU. Le principe reste le même : le PLU est le document réglementaire cadre à l’échelle communale qui fixe la destination des différentes zones sur le territoire et pose les droits à construire qui en découlent.
A la différence du POS, le PLU incarne un véritable projet de territoire qui a été présenté dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le zonage et le règlement, qui constituent les documents références pour connaître la destination et les droits à construire sur sa propriété, sont la traduction concrète du PADD, qui justifie une cohérence des règles.
Jusqu’à validation du PLU, c’est le POS qui s’applique toujours sur la commune.
Zonage
Retrouvez en ligne le zonage du Plan d’Occupation des Sols de Sixt-Fer-à-Cheval : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en visitant le géo-portail des Savoie
Règlement du POS
Le règlement du Plan d’Occupation des Sols (POS) est consultable en mairie ou téléchargeable au lien suivant
Les chalets d’alpage
Les travaux sur les chalets d’alpages sont soumis à une réglementation spécifique.
Il s’agit d’une autorisation préfectorale prise après avis de la commission départementale des sites. Celle-ci porte un jugement sur le respect de la valeur patrimoniale du projet.
De même, afin de créer une meilleure intégration, la commission d’urbanisme locale s’attache elle aussi à certaines préconisations (volets taillés dans le bardage, absence d’encadrement extérieur…).
Voici la procédure à respecter :
1.Déposer une demande d’autorisation préfectorale pour la restauration d’un ancien chalet d’alpage auprès de la Direction Départementale des Territoires avec le formulaire suivant :
- Demande d’autorisation préfectorale pour restauration – Commission des sites
- Si votre chalet est situé en Réserve naturelle, il vous faut déposer au préalable une demande d’activité en réserve naturelle auprès de la Direction Départementale des Territoires avec le formulaire suivant : Demande de travaux en Réserve naturelle
2 .Une fois la ou les autorisation(s) préfectorale(s) obtenue(s), déposer en mairie en 5 exemplaires de l’imprimé « déclaration préalable » accompagné du dossier correspondant
(cf formulaire : « Autres déclarations préalables » téléchargeable plus haut).
La prévention des risques
Inondations, avalanches, mouvements de terrains, tempêtes, tous les territoires sont exposés à des risques naturels plus ou moins importants. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être prévenus ou maîtrisés. Dans un but d’information et de sensibilisation, la Préfecture de Haute-Savoie a réalisé un dossier départemental des risques majeurs présentant les principaux risques auxquels est exposé le département de Haute-Savoie. Ce dossier est consultable sur le site de la Préfecture.
Pour vous informer sur les risques naturels de votre commune (Information des acquéreurs et locataires), vous pouvez télécharger des informations sur les risques naturels et technologiques de Sixt-Fer-à-Cheval au lien suivant.
Pour en savoir plus sur la révision du PPR, cliquer ici.