Le dossier de demande d’autorisation au titre de l’UTN, porté par les communes de Sixt-Fer-à-Cheval et Samoëns, a été déposé en mars dernier à la Préfecture de Haute-Savoie.
Ce dossier global, portant à la fois sur la création d’une nouvelle offre d’hébergement à Sixt-Fer-à-Cheval et sur la liaison avec de domaine skiable de Flaine via la Combe de Gers (commune de Samoëns) a été déclaré recevable et pourra donc être examiné par la commission spécialisée des UTN du comité de massif des Alpes. Le passage en commission est fixé au 23 juin 2017.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le dossier est mis disposition du public. Vous pouvez le consulter sur cette page web du lundi 24 avril 2017 au mardi 30 mai 2017 inclus!!!
Des versions papier sont également disponibles à l’accueil de la Mairie de SIXT-FER-A-CHEVAL, à l’accueil de la Mairie de SAMOËNS, à la Préfecture de la Haute-Savoie, à la Sous-préfecture de Bonneville. Un registre permettant de consigner vos observations écrites est à votre disposition dans ces différents lieux.
Délibérations des 2 communes
[pdf-embedder url=”https://www.mairie-sixtferacheval.fr/wp-content/uploads/2017/04/Délibérations-des-2-communes.pdf” title=”Délibérations des 2 communes”]
Avis d’informations au public
[pdf-embedder url=”https://www.mairie-sixtferacheval.fr/wp-content/uploads/2017/04/Avis-mise-à-disposition-UTN.pdf” title=”Avis mise à disposition UTN”]
Arrêté Préfectoral
[pdf-embedder url=”https://www.mairie-sixtferacheval.fr/wp-content/uploads/2017/04/Arrêté-portant-mise-à-disposition-du-public-du-dossier-UTN.pdf” title=”Arrêté portant mise à disposition du public du dossier UTN”]
LES DOSSIERS COMPLETS
VOLET N°1
ETAT DES LIEUX, DIAGNOSTICS ET ORIENTATIONS
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VOLET N°2
LE PROJET
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VOLET N°3
LES RISQUES NATURELS
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VOLET N°4
LES EFFETS DU PROJET ET LES MESURES PREVUES
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VOLET N°5
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DU PROJET
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