Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU

Télécharger

 

Dossier d’enquête à consulter ici :

  1. Notice d’intérêt général valant rapport de présentation
  2. Plan de zonage
  3. Orientations d’aménagement et de programmation
  4. Règlement écrit
  5. Mise en compatibilité PLU DPMEC
  6. Parutions presse