Avant d’entreprendre vos travaux de construction ou de rénovation, renseignez-vous auprès de la mairie pour obtenir l’autorisation ou les informations correspondantes aux types de travaux envisagés. Ceci concerne tout ce qui modifie l’aspect extérieur, et en particulier :
- Les constructions neuves, appentis, garages, terrasses, auvents, piscines, vérandas, abris de jardins, aménagement de combles ;
- les ravalements de façades, la pose d’enseignes sur les façades ;
- les modifications d’ouvertures de portes, de fenêtres, de velux ;
- les poses de clôtures ;
- les toitures ;
- les démolitions…
Un interlocuteur unique pour un service instructeur mutualisé
Le service urbanisme de la mairie est votre interlocuteur unique pour le dépôt et le suivi de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Néanmoins c’est la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) qui assure l’instruction de la totalité des actes de la commune.
Le service urbanisme vous accueille uniquement :
- sur rendez-vous : les lundi et jeudi de 9h à 12h
- sans rendez-vous : le vendredi de 14h à 16h30
Il vous délivre les informations spécifiques et les conditions à remplir.
Quel formulaire utiliser ?
Comment transmettre mon formulaire ?
Deux possibilités :
– Dépôt ou envoi courrier en mairie : fournir 4 exemplaires papiers
– Dépôt sur la plateforme de saisine par voie électronique : https://pu.rgd.fr/#/074273
Pour plus d’informations, consulter sur la page dédiée à l’urbanisme de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre dédiée à ce sujet
La commission d’urbanisme
La commission communale d’urbanisme s’attache principalement à l’aspect architectural de votre projet et à son intégration dans son environnement proche.
Nous vous recommandons de rencontrer la Commission d’Urbanisme afin de présenter votre dossier avant le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Contactez le service Urbanisme afin de vous inscrire pour la prochaine commission.
Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (POS).
Fruit d’un long travail débuté en 2013 la révision / élaboration du PLU est arrivée à son terme en ce début d’année avec l’approbation de l’ensemble du dossier par le conseil municipal en séance du 08 février 2018.
Ce nouveau document de planification locale est entré en vigueur le 1er avril 2018.
Les chalets d’alpage
Les travaux sur les chalets d’alpages sont soumis à une réglementation spécifique.
Il s’agit d’une autorisation préfectorale prise après avis de la commission départementale des sites. Celle-ci porte un jugement sur le respect de la valeur patrimoniale du projet.
De même, afin de créer une meilleure intégration, la commission d’urbanisme locale s’attache elle aussi à certaines préconisations (volets taillés dans le bardage, absence d’encadrement extérieur…).
Voici la procédure à respecter :
1.Déposer une demande d’autorisation préfectorale pour la restauration d’un ancien chalet d’alpage auprès de la Direction Départementale des Territoires avec le formulaire suivant :
- Demande d’autorisation préfectorale pour restauration – Commission des sites
- Si votre chalet est situé en Réserve naturelle, il vous faut déposer au préalable une demande d’activité en réserve naturelle auprès de la Direction Départementale des Territoires avec le formulaire suivant : Demande de travaux en Réserve naturelle
| Plaquette d’informations – Restaurer un chalet d’alpage en Haute-Savoie |
| Chalets d’alpages – Commission des sites |
| Chalets d’alpages – Demande travaux en réserve naturelle |
2 .Une fois la ou les autorisation(s) préfectorale(s) obtenue(s), déposer en mairie en 4 exemplaires de l’imprimé « déclaration préalable » accompagné du dossier correspondant
(cf formulaire : « Autres déclarations préalables » téléchargeable plus haut).
La prévention des risques
Inondations, avalanches, mouvements de terrains, tempêtes, tous les territoires sont exposés à des risques naturels plus ou moins importants. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être prévenus ou maîtrisés. Dans un but d’information et de sensibilisation, la Préfecture de Haute-Savoie a réalisé un dossier départemental des risques majeurs présentant les principaux risques auxquels est exposé le département de Haute-Savoie. Ce dossier est consultable sur le site de la Préfecture.
Pour vous informer sur les risques naturels de votre commune (Information des acquéreurs et locataires), vous pouvez télécharger des informations sur les risques naturels et technologiques de Sixt-Fer-à-Cheval au lien suivant.
Pour en savoir plus sur la révision du PPR, cliquer ici.