PLU – Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de reconstruction / extension du Refuge des Fonts

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PLU – Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU

Projet de reconstruction / extension du Refuge des Fonts

 

Pour permettre la réalisation du projet reconstruction du refuge des Fonts porté par les actuels gardiens, le conseil municipal a mis en œuvre une procédure dite DPMEC « Déclaration Préalable » emportant « Mise en Compatibilité » de ses documents d’urbanisme.
Cette procédure permet de mettre en compatibilité de manière simple et accélérée les documents d’urbanisme locaux avec un projet d’aménagement reconnu d’intérêt général.

Cette procédure de modification du PLU a abouti le 07 aout 2023 avec l’approbation du projet présenté en séance du conseil municipal.
Le dossier complet est consultable ici :

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Avis d’enquête publique

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Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU

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Dossier d’enquête à consulter ici :

  1. Notice d’intérêt général valant rapport de présentation
  2. Plan de zonage
  3. Orientations d’aménagement et de programmation
  4. Règlement écrit
  5. Mise en compatibilité PLU DPMEC
  6. Parutions presse
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Inscription scolaire : rentrée 2023

Les inscriptions se déroulent du 27 mars au 7 avril 2023.

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Collecte Faites parler vos greniers !

Venez participer à la première journée dédiée à la collecte Faites parler vos greniers !

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Médecins : accès aux soins non programmés

Dans le contexte actuel de carence de médecins dans la vallée, la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de notre secteur « Portes du Soleil – Grand Massif », en lien avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) communique une fiche réflexe relative aux soins non programmés.
Cette fiche permet de disposer des procédures d’appel et des coordonnées des professionnels de santé susceptibles de vous accueillir.
Elle s’adresse aussi bien aux résidents permanents qu’aux visiteurs de notre vallée.

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Marché de Noël 2022

Venez partager l’esprit de Noël au cœur du Village ce dimanche 18 décembre !

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Compte-rendu des AGE/AGO de l’Association Foncière Pastorale

Assemblées Générales l’Association Foncière Pastorale

Compte-rendu des assemblées générale et extraordinaire :

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Enquête publique

Enquête publique préalable à l’élargissement du chemin rural de Lavoisière

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Pour consulter le dossier d’enquête, cliquez ici.

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Nouveau dispositif Loisirs pour Tous

Nouveauté pour la rentrée 2022 à Sixt-Fer-à-Cheval !

Afin de faciliter l’accès à des activités culturelles, sportives ou artistiques, le conseil municipal de Sixt-Fer-à-Cheval a décidé de mettre en place le dispositif Loisirs pour tous, permettant aux enfants de 6 à 14 ans domiciliés sur la commune d’obtenir une aide financière de 60 € par an pour l’inscription à l’une de ces activités.

Plus d’informations sur la page dédiée à la jeunesse.

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Recensement des frontaliers

 

Comme tous les ans depuis 1973, le Département de la Haute-Savoie procède au recensement des frontaliers afin de calculer à la répartition de la contribution financière genevoise (CFG).
La population frontalière se décompose en deux parts :

  • les « titulaires d’un permis G », pour lesquels le Département connaît leur nombre et leur répartition dans les communes grâce à la liste transmise par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
  • les « Suisses et doubles-nationaux », pour lesquels le Département doit procéder à son propre recensement

 

Les communes sont en charge de vérifier et mettre à jour les liste des frontaliers présents sur leur territoire avant le 31 août de chaque année.

Vous pouvez à tout moment contacter le service accueil de la mairie pour vous signaler ou vérifier votre présence sur la liste existante.

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